Pas question de renoncer. Le MoDem s’élève contre l’abandon par le gouvernement du projet de création d’une « banque de la démocratie ». Le principal allié de La République en marche (LRM) a affiché mardi 17 juillet sa volonté de mettre en œuvre coûte que coûte cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, chère au patron du parti centriste, François Bayrou.
« On est déterminés à revenir sur le sujet », a déclaré devant la presse le président du groupe MoDem à l’Assemblée, Marc Fesneau. « On ne va pas lâcher l’affaire, c’est un vrai sujet, appuie son collègue du Finistère, Erwan Balanant. Les petits candidats, et pas uniquement ceux aux élections présidentielles, doivent pouvoir financer leur campagne. »
La veille, lors du débat sur la réforme constitutionnelle à l’Assemblée, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a confirmé l’abandon de ce projet destiné à financer les partis politiques, avec une structure bancaire publique permettant aux candidats et aux partis de s’affranchir des financements de banques privées.
« Un outil pour une démocratie en bonne santé »
Vingt-quatre heures plus tard, la députée MoDem Sarah El Haïry a dit qu’elle allait déposer une proposition de loi pour instaurer ce projet d’établissement public, qui devait être adossé à la Caisse des dépôts et consignations :
« Nous voulons un débat et nous trouverons l’outil pour l’avoir. La banque de la démocratie n’est pas un totem, c’est un outil pour une démocratie en bonne santé. On ne doit pas laisserentre les mains des banques la vie et la mort de nos partis politiques. »
Aux yeux de l’élue de la Loire-Atlantique, « les propos et la fin de non-recevoir de Mme Belloubet ne sont pas acceptables en l’état. Sans débat et simplement avec un avis de l’administration, on enterre ce projet. Ce ne sera pas si simple », a-t-elle prévenu. « Le sujet n’est pas clos » et « nous trouverons les voies et moyens pour faire en sorte que ce qui est une nécessité démocratique soit remis sur la table », a renchéri Marc Fesneau, rappelant que cette mesure était « un engagement de campagne » d’Emmanuel Macron.
Cette idée de François Bayrou faisait partie du pacte entre le président du MoDem et le candidat Macron pour que le premier accorde son soutien au second. Et c’est également le maire de Pau qui avait porté ce projet lors de son bref passage au ministère de la justice, au début du quinquennat. Lui non plus ne veut pas se résigner à l’enterrement de cette réforme qui lui tient à cœur. Le 13 juin, il avait vivement déploré l’abandon annoncé de ce projet : « Le gouvernement n’a pas la légitimité de renoncer à cette disposition. Cette idée doit être défendue. Je ne reconnais à personne le droit de dire “on ne va pas le faire” », avait-il dit devant la presse.
Soutien du Rassemblement national
Nicole Belloubet a expliqué lundi à l’Assemblée que le délai d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur ce sujet, tel que prévu, était « tombé », faute d’avoir mis en œuvre les ordonnances dans un délai de neuf mois prévu par la loi de septembre 2017 sur la confiance dans la vie publique. La ministre a aussi mis en avant une « analyse » de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances, qui avait souligné l’importance du rôle du médiateur du crédit — institué dans la loi confiance de 2017 — dans l’accès au crédit. Mardi matin, l’Elysée a d’ailleurs fait savoir que « le président de la République [envisageait], sur proposition du premier ministre, de nommer Jean-Raphaël Alventosa en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».
Le MoDem peut compter sur le soutien du Rassemblement national (ex-Front national), qui connaît des difficultés à se financer auprès de banques françaises.Le parti d’extrême droite a dénoncé mardi le « mépris » du gouvernement à l’endroit du « Parlement et de la démocratie ». Et a demandé « l’application de la loi votée par le Parlement. A défaut, il exige que soient revues les restrictions au financement des partis ».
Le Rassemblement national se trouve en difficulté après la saisie par la justice d’une aide publique de 2 millions d’euros dans le cadre de l’enquête sur de présumés emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés de la formation d’extrême droite. Preuve de leur détermination à se battre contre l’abandon de ce projet, au début de juillet, Marine Le Pen et François Bayrou ont échangé directement sur la nécessité de cette « banque de la démocratie », qui risque de ne jamais voir le jour.