AFP/Archives / BEN STANSALLLe président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez et la Première ministre britannique Theresa May lors d’un Conseil européen à Bruxelles le 18 octobre 2018

La détermination de l’Espagne à obtenir des « garanties » sur l’avenir de Gibraltar continuait de faire planer le doute sur la réussite du sommet européen de dimanche, censé sceller un accord historique de divorce entre l’UE et le Royaume-Uni.

La Première ministre britannique Theresa May est attendue samedi soir à Bruxelles pour d’ultimes « réglages » avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, puis celui du Conseil européen Donald Tusk, maître de cérémonie du sommet extraordinaire.

Après 17 mois de négociations, les deux parties ont réussi à finaliser un « traité de retrait » du Royaume-Uni puis une « déclaration politique » ébauchant les futures relations de Londres avec l’UE. Mais les exigences espagnoles se dressent désormais comme un obstacle inattendu à l’approbation unanime dimanche d’un accord global par les dirigeants européens.

« S’il n’y a pas d’accord (sur Gibraltar), il est clair que ce qui va se passer, c’est que le Conseil européen ne se tiendra très probablement pas », a lancé vendredi le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, jugeant que les « garanties ne sont pas encore suffisantes » et qu’en conséquence l’Espagne « maintient son veto à l’accord sur le Brexit ».

Madrid exige d’obtenir noir sur blanc un droit de veto à l’application de tout accord futur entre l’UE et Londres à Gibraltar, un territoire britannique située à l’extrême sud de la péninsule ibérique, et dont l’Espagne revendique la souveraineté.

– ‘Contact permanent’-

Samedi, des négociations se poursuivaient entre Londres, Madrid et Bruxelles. « Nous sommes en contact permanent avec l’Espagne », a indiqué à l’AFP une source au sein de la Commission européenne.

« A ce stade, le Conseil européen est toujours prévu pour demain, car nous travaillons toujours à trouver une solution sur Gibraltar avec et pour l’Espagne », a indiqué un responsable européen.

Plusieurs sources interrogées par l’AFP ont estimé que l’Espagne ne disposait pas d’un « droit de veto » sur l’accord du Brexit.

AFP / Kun TIANGibraltar

« Ce qui est prévu formellement, c’est une approbation à la majorité qualifiée » des pays restant dans l’UE, a dit à l’AFP l’ancien directeur général des services juridiques du Conseil de l’UE, Jean-Claude Piris, désormais consultant. Donc « qu’ils soient d’accord ou pas dimanche, ça ne change rien sur un plan juridique », a-t-il ajouté.

« Il s’agit d’une question politique, pas juridique: ce serait un vrai problème pour les 27 qu’un grand pays comme l’Espagne se désolidarise dimanche de l’approbation de l’accord de divorce », a commenté une source européenne.

L’un des autres points qui continuaient à poser problème ces derniers jours, celui des futurs droits de pêche des Européens dans les eaux territoriales britanniques, a « été résolu », a indiqué une source diplomatique à l’issue d’une réunion à haut niveau de représentants des dirigeants européens vendredi.

Cette question de la pêche, qui n’a pas été réglée dans le traité de retrait, devrait ainsi faire l’objet d’un texte séparé « dans le procès-verbal » du sommet de dimanche, selon un diplomate.

– ‘Chaos économique’ –

AFP/Archives / JORGE GUERREROVue du rocher de Gibraltar, en octobre 2018

La visite samedi soir de Mme May ne vise pas a priori à mener d’ultimes tractations sur les textes du divorce.

« C’est une ultime visite de réglage, pour caler ensemble les messages politiques qui seront délivrés publiquement dimanche », a expliqué une source diplomatique, assurant qu’il n’était « plus question de négocier quoi que ce soit » avec Mme May.

L’UE et le Royaume-Uni ont en effet réussi à se mettre d’accord jeudi sur la « déclaration politique » qui fixe le cadre de leurs relations post-Brexit, notamment sur le plan commercial. La semaine passée, ils avaient déjà conclu un accord sur le « traité de retrait » du Royaume-Uni, un document de près de 600 pages.

Ce texte règle notamment la question de la facture que devra payer Londres à l’UE, sans la chiffrer, et prévoit une solution controversée pour éviter en dernier recours le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

La voie semblait donc balisée pour que les dirigeants des 27 puissent approuver unanimement dimanche tous les textes, d’abord entre eux, puis avec Theresa May. Mais les exigences de l’Espagne ont changé la donne.

Si le sommet permet d’entériner un accord global dimanche, tout ne sera pas terminé pour autant: l’accord de divorce devra encore être ratifié par le Parlement européen et surtout le parlement britannique avant le 29 mars 2019, date prévue du départ du Royaume-Uni.

Un rejet par le parlement britannique « serait très préjudiciable pour intérêts économiques de la Grande-Bretagne », a mis en garde samedi le ministre des Finances britannique Philip Hammond, évoquant le risque d’un « chaos économique ».