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Grâce royale au profit de 783 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

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10 janvier 2019
Rabat – À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 783 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :

— Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.

— Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.

— Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.

— Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

 

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :

— Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

— Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

— Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

— Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille royale »

Source Mapnews

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