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L’Avocat général à la Cour européenne: « L’ Interdiction flamande de l’abattage sans étourdissement en violation du droit européen

Publié le

10/09 /2020. Mise à jour le 10/09/2020 à 12h57
Michel Vandenbosch, puis le ministre flamand du Bien-être animal Ben Weyts (N-VA) après le vote sur l’interdiction d’abattre sans étourdissement au Parlement flamand. Image Photo Actualités

Le décret flamand introduisant une interdiction d’abattage d’animaux sans étourdissement est contraire au droit européen. Tel est l’avis d’un avocat général de la Cour européenne de justice.

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit en Flandre d’abattre des animaux sans être préalablement étourdi. Cela s’applique également à l’abattage rituel dans les cercles religieux. Plusieurs associations juives et musulmanes se sont alors adressées à la Cour constitutionnelle, qui a renvoyé la question à la Cour européenne de justice.

L’avocat général Gerard Hogan a désormais jugé que le décret, qui date de 2017, est effectivement contraire au droit européen, en particulier à la liberté religieuse. Les Etats membres européens ne peuvent pas introduire une interdiction d’abattage sans étourdissement, qui s’applique également à l’abattage dans le cadre d’un rite religieux, dit Hogan. Pour l’abattage religieux, ils doivent prévoir une procédure d’étourdissement alternative où l’étourdissement est réversible et n’entraîne pas la mort de l’animal.

Il s’agit d’une conclusion et donc pas encore d’un arrêt, mais il est plutôt exceptionnel que la Cour de l’Union européenne, dans son arrêt final, s’écarte encore considérablement de l’appréciation de l’avocat général. Ce jugement définitif est attendu d’ici la fin de l’année.

«Nous sommes déçus et même perplexes. Nous n’avons pas vu cela venir », répond Michel Vandenbosch de GAIA. Mais il n’y a toujours pas d’homme à la mer, selon l’organisation de défense des animaux. «Il arrive souvent que la Cour de justice de l’UE ne suive pas l’avis de l’avocat général. Le dernier mot est à la Grande Chambre de la Cour de justice », a déclaré Anthony Godfroid, l’avocat de GAIA.

Source De Morgen

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