19.7 C
Bruxelles
samedi, juillet 20, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEGrâce royale au profit de 756 personnes à l'occasion de la commémoration...

Grâce royale au profit de 756 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance

Publié le

10 janvier 2021

Le 17/01/2021 à 21h52
Rabat – À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

« À l’occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l’Indépendance, de cette année 1442 H. – 2021 G.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 756, et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

Source Mapnews

Publicité
spot_img

Autres articles

Marchés publics pour l’Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor,...

Modification des conditions de recrutement de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor,...

Décision Historique de la Cour Suprême Espagnole : La Victoire Retentissante de la CCHR contre les abus Psychiatriques

La Cour suprême espagnole a rendu une décision historique et sans précédent en faveur...

Les jeunes ambassadeurs s’unissent pour les droits de l’homme, la justice et la paix à l’ONU à New York -europeantimes.news-

KingNewsWire. 52 jeunes représentants de 35 pays, rejoints par plus de 400 responsables...

autres articles

Modification des conditions de recrutement de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor,...

Marchés publics pour l’Asile et la Migration

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor,...

Décision Historique de la Cour Suprême Espagnole : La Victoire Retentissante de la CCHR contre les abus Psychiatriques

La Cour suprême espagnole a rendu une décision historique et sans précédent en faveur...