15.3 C
Bruxelles
mardi, juin 18, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEFinancement 2023 du Fonds amiante

Financement 2023 du Fonds amiante

Publié le

Chaque année, un arrêté royal détermine, sur proposition du Comité de gestion des maladies professionnelles et sur la base des prévisions budgétaires, le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation est due. Pour les années 2020 et 2021, la cotisation patronale est a été due pour deux trimestres et pour l’année 2022, elle a été due pour trois trimestres. Fedris a présenté au Comité de gestion des maladies professionnelles du 14 septembre 2022 un état des lieux des recettes et dépenses, afin de définir le scénario pour le financement de l’année 2023. 

Compte-tenu des prévisions budgétaires, le projet d’arrêté royal fixe le financement du Fonds amiante à charge des employeurs pour 2023 à trois trimestres de cotisations patronales.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Lois clés auxquelles le nouveau Parlement européen devra s’attaquer

Maintenant que les élections au Parlement européen se sont terminées du 6 au 9...

Une vision pour l’avenir de l’Europe : l’appel du président Metsola à l’unité et à la résilience

Dans un discours émouvant devant les députés européens, le président Metsola a présenté une...

Le SPF Justice dévoile son rapport annuel 2023 : Une approche humaine pour un impact réel

Le Service public fédéral Justice publie son rapport annuel 2023. Ce rapport offre un...

Résultats de l’adjudication OLO du 17 juin 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de...

autres articles

Lois clés auxquelles le nouveau Parlement européen devra s’attaquer

Maintenant que les élections au Parlement européen se sont terminées du 6 au 9...

Une vision pour l’avenir de l’Europe : l’appel du président Metsola à l’unité et à la résilience

Dans un discours émouvant devant les députés européens, le président Metsola a présenté une...

Le SPF Justice dévoile son rapport annuel 2023 : Une approche humaine pour un impact réel

Le Service public fédéral Justice publie son rapport annuel 2023. Ce rapport offre un...