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mardi, février 7, 2023
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Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes

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Les modifications apportées au troisième contrat de gestion sont les suivantes :

En 2020, une dotation de 45 millions d’euros a été octroyée à skeyes pour assurer sa pérennité opérationnelle et financière. Un montant de 20 millions d’euros devra être remboursé, les 25 millions d’euros restants seront définitivement octroyés via le projet d’arrêté royal. Ce montant est notamment affecté à la limitation de l’impact de la pandémie de COVID-19 et à l’investissement dans des mesures d’efficience et de transition énergétiques.

  • la neuvième modification

En avril 2022, une subvention de 2 745 000 euros a été accordée à skeyes pour rendre le secteur de l’aviation plus durable. Concrètement, il s’agit de promouvoir des concepts de procédures de vols plus respectueuses de l’environnement et de mettre en œuvre un système tarifaire tenant compte de paramètres environnementaux pour les redevances terminales. Les différents budgets devant couvrir les frais de ces projets font l’objet du projet d’arrêté royal.

En mars 2022, une subvention de 6 750 000 euros a été octroyée à skeyes afin de mettre tout en œuvre pour lever les barrières qui entravent le déploiement des énergies renouvelables. Skeyes élaborera à cette fin un plan échelonné composé de mesures visant à rationaliser les systèmes de de navigation aérienne, à introduire de nouvelles technologies et à optimaliser les procédures opérationnelles.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal portant approbation de la sixième modification au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes

Projet d’arrêté royal portant approbation de la neuvième modification au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes

Projet d’arrêté royal portant approbation de la dixième modification au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes

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