17.6 C
Bruxelles
samedi, juillet 27, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEFixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Publié le

Chaque année, après concertation en Conseil des Ministres et selon les modalités prévues dans le contrat de gestion entre la Loterie nationale et l’État belge, est fixée la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l’État.

Pour 2022, cette rente s’élève à 145 millions d’euros.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

La BEI appelle à davantage d’investissements en faveur des innovateurs technologiques -europeantimes.news-

Les entreprises technologiques européennes se heurtent à un obstacle, selon un rapport de la...

La Commission européenne enquête sur Delivery Hero et Glovo pour d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles -europeantis.news-

Dans une démarche audacieuse visant à sauvegarder la concurrence sur le marché en plein...

Prolongation de six mois des sanctions contre la Russie -europeantis.news-

Bruxelles, – Le Conseil européen a choisi de prolonger de six mois ses...

Résultats de l’adjudication OLO du 22 juillet 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de...

autres articles

La BEI appelle à davantage d’investissements en faveur des innovateurs technologiques -europeantimes.news-

Les entreprises technologiques européennes se heurtent à un obstacle, selon un rapport de la...

La Commission européenne enquête sur Delivery Hero et Glovo pour d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles -europeantis.news-

Dans une démarche audacieuse visant à sauvegarder la concurrence sur le marché en plein...

Prolongation de six mois des sanctions contre la Russie -europeantis.news-

Bruxelles, – Le Conseil européen a choisi de prolonger de six mois ses...