12.9 C
Bruxelles
vendredi, mars 24, 2023
AccueilACTUALITEFixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Published on

spot_img

Chaque année, après concertation en Conseil des Ministres et selon les modalités prévues dans le contrat de gestion entre la Loterie nationale et l’État belge, est fixée la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l’État.

Pour 2022, cette rente s’élève à 145 millions d’euros.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Lien de la source

Autres articles

L’ancien leader de l’eugénisme Ernst Rüdin jugé en Roumanie

Un panel de juges distingués composé de deux juges de la Cour constitutionnelle de...

تبني فلسفة أومونتو الإفريقية لتعزيز التثقيف في مجال مكافحة الفساد

الطلاب في ملاوي خلال إحدى الاستشارات. الصورة: برنامج الأمم المتحدة الإنمائي. ليلونغوي ، ملاوي...

Les jeunes et les enjeux climatiques – une étude de l’UCL

Pour appréhender ces questions, une double enquête de terrain a été conduite. Une première...

La Conférence des Nations Unies cherche des solutions à la crise mondiale de l’eau

Le Conférence de l'ONU sur l'eauqui s'est ouverte mercredi, se tient dans un contexte...

More like this

L’ancien leader de l’eugénisme Ernst Rüdin jugé en Roumanie

Un panel de juges distingués composé de deux juges de la Cour constitutionnelle de...

Les jeunes et les enjeux climatiques – une étude de l’UCL

Pour appréhender ces questions, une double enquête de terrain a été conduite. Une première...

La Conférence des Nations Unies cherche des solutions à la crise mondiale de l’eau

Le Conférence de l'ONU sur l'eauqui s'est ouverte mercredi, se tient dans un contexte...