La situation en matière d’accueil des demandeurs d’asile est extrêmement préoccupante. Chaque jour, des personnes se voient refuser l’accueil, malgré les efforts du personnel des administrations et partenaires concernés. Les personnes refusées s’ajoutent à celles qui sont déjà à la rue par centaines, faute d’avoir pu obtenir une place plus tôt. Ces personnes vivent ainsi dans des conditions dangereuses, insalubres et dégradantes, sans accès aux services de base. La loi et l’État de droit sont bafoués. Cette situation dure depuis plus d’un an déjà.

Sonnette d’alarme

Dans une note commune, le Centre fédéral Migration Myria, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), le Médiateur fédéral et Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris tirent la sonnette d’alarme sur la crise de l’accueil des demandeurs d’asile.

La note présente des constats sur la pratique et la jurisprudence et fournit des chiffres récents, dans une optique comparative.

Les cinq institutions de défense des droits humains expriment leur grande préoccupation. Cette situation est inacceptable. Elles demandons instamment au gouvernement fédéral d’y mettre fin et de respecter ses obligations (internationales).

Recommandations

Elles formulent conjointement des recommandations sur le court et le long terme, notamment :

• Organiser l’accueil (d’urgence) en concertation avec les autres autorités, pour que personne ne doive dormir dans la rue.
• Ne pas faire dépendre l’accueil des jeunes d’un test d’âge. D’abord leur fournir un accueil (d’urgence) et ensuite éventuellement procéder à un test d’âge.
• Fournir la capacité administrative et la flexibilité nécessaire pour enregistrer immédiatement et dans des conditions plus humaines toutes les demandes d’asile, sur le modèle des demandeurs de protection temporaire ayant fui l’Ukraine.
• Lors de l’enregistrement, faire immédiatement une première évaluation des vulnérabilités des personnes concernées pour donner un accueil (adapté) en priorité aux plus vulnérables ;
• Travailler parallèlement sur des solutions à long terme, notamment prévoir un système d’accueil solide, capable de s’adapter aux fluctuations, inhérentes au phénomène de l’asile.
  • Respecter des délais de traitement raisonnables pour les demandes d’asile et résorber les arriérés.
  • Créer une capacité tampon suffisante (places à activation rapide) en dehors des moments de crise et ne pas supprimer trop rapidement des places.

Le Centre fédéral Migration Myria, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), le Médiateur fédéral, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris exhortent le gouvernement fédéral à prendre d’urgence l’ensemble des mesures nécessaires pour faire face à cette crise humanitaire.