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vendredi, janvier 27, 2023
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accord sur les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale

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Les demandeurs d’asile enregistrés pourront commencer à travailler plus tôt et leurs perspectives d’intégration s’amélioreront, en vertu d’un projet de loi adopté par le Parlement et le Conseil.

L’objectif principal de la directive révisée sur les conditions d’accueil est d’assurer des normes d’accueil équivalentes dans tous les États membres de l’UE en ce qui concerne les conditions matérielles – y compris le logement -, les soins de santé et un niveau de vie adéquat pour les demandeurs. Les nouvelles règles devraient empêcher les demandeurs de se déplacer dans l’UE après leur enregistrement.

Améliorer les opportunités d’intégration

Afin d’améliorer leurs chances de vivre de manière autonome et de pouvoir s’intégrer sur place, les demandeurs d’asile devraient être autorisés à travailler au plus tard six mois à compter de la date d’enregistrement de leur demande, au lieu des neuf mois actuels. Afin d’améliorer leurs perspectives d’intégration, les candidats auront accès à des cours de langue, des cours d’éducation civique ou des cours de formation professionnelle.

Protéger les mineurs

Les États membres doivent s’assurer que chaque mineur non accompagné se voit attribuer un tuteur au plus tard 15 jours après le dépôt d’une demande de protection internationale. De plus, les enfants doivent entrer dans le système scolaire au plus tard deux mois après leur arrivée.

Retenue

Les États membres peuvent décider qu’un demandeur doit résider dans un lieu spécifique pour des raisons d’ordre public ou pour empêcher efficacement la fuite du demandeur, si de tels risques existent. La détention ne peut être fondée que sur des motifs spécifiques établis par le droit national.

Devis

Sophie in ‘t Veld, députée européenne (Renew, Pays-Bas), rapporteur, a déclaré : « L’accord d’aujourd’hui sur les conditions d’accueil est une avancée. Non seulement parce que les colégislateurs font enfin avancer les travaux sur un régime d’asile européen commun, mais surtout parce que cet accord devrait conduire à des améliorations tangibles dans la vie des demandeurs d’asile à travers le UE. Surtout maintenant que nous voyons des photos de demandeurs d’asile obligés de dormir dans la rue dans plusieurs États membres, il est temps L’Europe  montre son visage humain et assure des normes d’accueil élevées et constantes.

Prochaines étapes

Le texte convenu doit être approuvé par la commission des libertés civiles et la plénière, ainsi que par le Conseil, avant de pouvoir être publié au Journal officiel de l’UE et entrer en vigueur. Les États membres ont deux ans pour transposer les dispositions de la directive dans leur législation nationale. Le Parlement européen et les prochaines présidences du Conseil ont engagé à tout mettre en œuvre pour finaliser la réforme de le cadre législatif Asile et Migration avant avril 2024.

Arrière plan

Commission déposée La proposition sur une nouvelle directive sur les conditions d’accueil en 2016. L’accord d’aujourd’hui a entériné le résultat des négociations conclues en 2018.

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