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Augmentation du bonus à l’emploi pour les salariés ayant un bas salaire

Publié le

Le bonus à l’emploi consiste en une réduction structurelle des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire, certains travailleurs victimes d’une restructuration et les sportifs rémunérés.

Afin d’éviter de créer de nouveaux pièges à l’inactivité ou de renforcer les pièges existants, le projet d’arrêté royal vise à augmenter le montant maximum du bonus à l’emploi à partir du 1er juillet 2023.

Les budgets supplémentaires nécessaires pour cette mesure s’élèvent à respectivement 20,3 millions d’euros pour les troisième et quatrième trimestres de 2023 et 41,1 millions d’euros pour l’année 2024.

Le projet est transmis pour avis au Comité de gestion, à l’Office national de sécurité sociale et au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l’article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d’une restructuration et aux sportifs rémunérés

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