Afin d’éviter de créer de nouveaux pièges à l’inactivité ou de renforcer les pièges existants, le projet d’arrêté royal vise à augmenter le montant maximum du bonus à l’emploi à partir du 1er juillet 2023.
Les budgets supplémentaires nécessaires pour cette mesure s’élèvent à respectivement 20,3 millions d’euros pour les troisième et quatrième trimestres de 2023 et 41,1 millions d’euros pour l’année 2024.
Le projet est transmis pour avis au Comité de gestion, à l’Office national de sécurité sociale et au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l’article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d’une restructuration et aux sportifs rémunérés