Cet accord de principe constitue une étape importante et ouvre la voie à la conclusion d’accords complets dans les mois qui viennent. Il prévoit en outre d’engager immédiatement les études environnementales et techniques préalables à l’obtention des autorisations liées à cette prolongation.
Il concrétise les éléments évoqués dans la Letter of Intent signée le 21 juillet 2022 et en précise certaines modalités pour les sujets suivants :
- Il fixe les contours de la création d’une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE.
- Il définit le cadre d’un plafonnement des coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires ; cadre qui permettra de figer les paramètres techniques et financiers d’un plafonnement dans les prochaines semaines en y incluant une prime de risque.
- Il détermine un ensemble de garanties permettant d’assurer la bonne exécution des engagements de l’opérateur nucléaire.
Via cet accord, les deux parties confirment leur objectif de mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour redémarrer en novembre 2026 les unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.