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vendredi, février 3, 2023
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Désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique

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Le projet d’arrêté royal vise à ajouter la commune de Sint-Pieters-Leeuw parmi les communes utilisant le système de vote électronique avec preuve papier. L’arrêté royal du 29 mars 2019 est adapté à l’avenant.

Le projet d’arrêté royal est soumis au Roi pour signature.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique

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