3.1 C
Bruxelles
dimanche, avril 21, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEDésignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de...

Désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique

Publié le

Le projet d’arrêté royal vise à ajouter la commune de Sint-Pieters-Leeuw parmi les communes utilisant le système de vote électronique avec preuve papier. L’arrêté royal du 29 mars 2019 est adapté à l’avenant.

Le projet d’arrêté royal est soumis au Roi pour signature.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l’usage d’un système de vote électronique

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Les vaccins à ARNm peuvent-ils contribuer à stimuler la production animale ?

Des chercheurs de l’Université du Queensland affirment que la technologie des vaccins à ARNm...

Précision du rôle et actualisation des conditions de nomination des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire

Le projet répond à une recommandation de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats...

Marché public dans le cadre du programme fédéral d’aide alimentaire

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres...

Exonération lors du calcul de l’allocation aux personnes en situation de handicap

Ce projet d’arrêté royal a pour objectif de donner la possibilité à ces personnes...

autres articles

Les vaccins à ARNm peuvent-ils contribuer à stimuler la production animale ?

Des chercheurs de l’Université du Queensland affirment que la technologie des vaccins à ARNm...

Marché public dans le cadre du programme fédéral d’aide alimentaire

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres...

Précision du rôle et actualisation des conditions de nomination des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire

Le projet répond à une recommandation de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats...