16.6 C
Bruxelles
samedi, mai 18, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEOrdre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier 2023

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier 2023

Publié le

Abonnez-vous à notre newsletter


Inscriptions



Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Bjørn Berge a laissé entendre que les chefs religieux sont les piliers de la démocratie

Berlin. Dernier 14 mai 2024, lors d'une conférence charnière tenue à Berlin, Bjørn...

Création d’un registre des nouveau-nés

L’avant-projet de loi vise à créer une nouvelle composante au sein du Registre national,...

Marché public pour la prolongation de l’exploitation du site Justitia

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres...

Utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires

Il s’agit de la transposition de la directive (UE) 2023/175 relative à l'utilisation du...

autres articles

Bjørn Berge a laissé entendre que les chefs religieux sont les piliers de la démocratie

Berlin. Dernier 14 mai 2024, lors d'une conférence charnière tenue à Berlin, Bjørn...

Création d’un registre des nouveau-nés

L’avant-projet de loi vise à créer une nouvelle composante au sein du Registre national,...

Modifications concernant la fin de carrière du personnel opérationnel des zones de secours

Le projet d’arrêté royal prévoir l’introduction du régime de fin de carrière de l’interruption...