8.9 C
Bruxelles
mercredi, février 21, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEOctroi d’une garantie de l’État dans le cadre de l’assistance financière européenne...

Octroi d’une garantie de l’État dans le cadre de l’assistance financière européenne à l’Ukraine

Publié le

Dans le cadre de l’aide octroyée à l’Ukraine et de sa reconstruction, l’Union européenne a annoncé l’octroi d’une aide macrofinancière (AMF) exceptionnelle sous la forme de prêts, dont 6 milliards ont déjà été payés ou approuvés.

L’Union européenne doit cependant emprunter sur les marchés financiers pour financer cette aide. Compte tenu des défis auxquels l’Ukraine fait face et du risque de non-remboursement, l’octroi de garanties pour ces prêts est essentiel pour préserver le niveau élevé de solvabilité de l’Union. La Commission européenne propose de prévoir une couverture budgétaire de 70 % dans les budgets européen et nationaux.

Le budget de l’UE fournit une protection contre les premières pertes à hauteur de 9 % via le Fonds commun de provisionnement (FCP) et les États membres fournissent une garantie supplémentaire pour les 61 % restant (3,66 milliards d’euros).

Les États membres ne doivent pas fournir les montant à l’avance ; il ne sera fait appel aux garanties que dans le cas où l’Ukraine ne rembourse pas et si la garantie européenne est épuisée.

L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

De la Guadeloupe et d’outre-mer à l’Europe, Pirbakas se bat pour les droits des agriculteurs

Alors que le secteur agricole français se prépare au Salon de l'agriculture annuel à...

La fin de la vie des permis de conduire ? La controverse tourne autour du projet de législation européenne

Un nouveau texte législatif européen s'oriente vers un changement significatif dans la manière dont...

Une bouffée d’air frais : une démarche audacieuse de l’UE pour un ciel plus propre

Dans un pas passionnant vers un avenir plus vert, l'Union européenne a enveloppé un...

Le CESE tire la sonnette d’alarme sur la crise du logement en Europe: un appel à une action urgente

Bruxelles, le 20 février 2024 – Le Comité économique et social européen (CESE), reconnu...

autres articles

De la Guadeloupe et d’outre-mer à l’Europe, Pirbakas se bat pour les droits des agriculteurs

Alors que le secteur agricole français se prépare au Salon de l'agriculture annuel à...

La fin de la vie des permis de conduire ? La controverse tourne autour du projet de législation européenne

Un nouveau texte législatif européen s'oriente vers un changement significatif dans la manière dont...

Une bouffée d’air frais : une démarche audacieuse de l’UE pour un ciel plus propre

Dans un pas passionnant vers un avenir plus vert, l'Union européenne a enveloppé un...