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Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Publié le

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement.

Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays.

Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier

Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens. Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d’Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, premier ministre

Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice  

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères

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