13.2 C
Bruxelles
mercredi, septembre 18, 2024
AccueilFrançaisACTUALITELe gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Publié le

Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement.

Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays.

Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier

Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens. Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d’Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, premier ministre

Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice  

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

La Régie des Bâtiments démarre la construction du nouvel atelier de menuiserie au centre de détention de Saint-Hubert !

Une reconstruction suite à un incendie L’ancien bâtiment avait été détruit suite à un incendie...

Adjudication OLO du 23 septembre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées...

Des questions sur les véhicules électriques ? Le SPF Mobilité et Transports vous répond !

Pour répondre à ces interrogations que quantité de citoyen.ne.s se posent, le SPF Mobilité,...

La Douane saisit 630 kg de cocaïne

La Douane a saisi, le 13 septembre, 630 kg de cocaïne dans le Port...

autres articles

La Régie des Bâtiments démarre la construction du nouvel atelier de menuiserie au centre de détention de Saint-Hubert !

Une reconstruction suite à un incendie L’ancien bâtiment avait été détruit suite à un incendie...

Adjudication OLO du 23 septembre 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées...

Des questions sur les véhicules électriques ? Le SPF Mobilité et Transports vous répond !

Pour répondre à ces interrogations que quantité de citoyen.ne.s se posent, le SPF Mobilité,...