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Droits d’enregistrement : le Médiateur fédéral avertit « Attention à ne pas perdre votre avantage fiscal ! »

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Certaines personnes doivent rembourser jusqu’à 30 000€ au SPF Finances et beaucoup ne peuvent pas rembourser ce montant en une seule fois. Le Médiateur fédéral constate qu’en général, le plan de paiement que le SPF Finances accorde n’est pas adapté à la situation financière de la personne. Le plan de paiement peut aussi varier en fonction du bureau auquel la personne s’adresse, allant de 12 mois jusqu’à 36 mois.

Pour les personnes qui  rencontrent d’importantes difficultés pour rembourser, le SPF Finances pourrait être plus souple et accorder un plan de paiement jusqu’à 60 mois, comme c’est le cas pour le remboursement d’une dette d’impôt. 

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