L’avant-projet de loi reconnaît officiellement le bouddhisme en Belgique en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle et l’Union bouddhiste de Belgique en tant qu’organe représentatif de la communauté bouddhiste de Belgique.
L’avant-projet de loi comporte notamment :
- les dispositions reconnaissant l’Union bouddhiste de Belgique
- la description de ses missions
- l’explication et organisation du secrétariat fédéral
- la reconnaissance des communautés bouddhistes locales
- la constitution, les missions et l’organisation des établissements locales
- la position sociale et le cadre des délégués bouddhistes
L’avant-projet est transmis pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État.
Dans le courrier adressé au Conseil d’État, son avis sera aussi sollicité sur la question des conséquences de la reconnaissance du bouddhisme sur l’enseignement.
Après l’avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données, l’avis formel des entités fédérées sur les textes sera sollicité.