Le projet prévoit que le pharmacien de l’hôpital peut également délivrer certains médicaments et dispositifs médicaux lors d’une hospitalisation à domicile pour autant que, pour le patient, la sécurité et la qualité puissent être garanties.
Les médicaments sont consignées de manière limitative dans une liste, qui peut être complétée à l’initiative du ministre de la Santé publique ou des pharmaciens hospitaliers. Les médicaments qui jouent un rôle de soutien dans le traitement d’un autre médicament inscrit sur la liste peuvent aussi être délivrés.
Des dispositifs médicaux peuvent également être fournis dans la mesure où ils sont nécessaires à l’administration des médicaments ou sont nécessaires au traitement.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.