29.4 C
Bruxelles
vendredi, juin 9, 2023
AccueilACTUALITEPrime pouvoir d’achat pour les travailleurs salariés d’entreprises ayant obtenu de bons...

Prime pouvoir d’achat pour les travailleurs salariés d’entreprises ayant obtenu de bons résultats en 2022 – Deuxième lecture

Published on

spot_img

Les entreprises ayant enregistré des bénéfices élevés ou exceptionnels pendant l’année 2022 ont la possibilité d’octroyer à leurs travailleurs salariés une prime unique de maximum 500 euros. En cas de bénéfices exceptionnellement élevés, la prime peut atteindre jusqu’à 750 euros.

Le prime pouvoir d’achat ne pourra être octroyée que jusqu’au 31 décembre 2023 inclus et sera valable jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. La prime est soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Aucune cotisation personnelle n’est due par les travailleurs.

En matière fiscale, il est prévu que la prime pouvoir d’achat soit exemptée d’impôt. La prime pouvoir d’achat ainsi que la cotisation spéciale due sur celle-ci constituent des frais professionnels.

Les projets sont d’arrêté royal soumis à la signature du Roi.
L’avant-projet de loi est soumis à la signature du Roi, en vue d’être présenté à la Chambre des représentants.

Avant-projet de loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
Projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs des titres-repas, écochèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

Lien de la source

Autres articles

Une nouvelle façon de détecter les catastrophes naturelles comme les tsunamis

Les infrasons aéroportés peuvent améliorer les alertes aux tsunamis et autres interventions d'urgence. Scientifiques de...

La qualité des eaux de baignade européennes reste élevée

InformationPublié 09 juin 2023 ImageMaria Giovanna Sodero, Ma ville / EEE Selon le dernier rapport annuel...

Maroc, Alamia a organisé le 11e festival équestre de MATA

Festival MATA // L’association "ALAMIA pour l’action sociale et culturelle" a organisé du 02...

Une nouvelle présidence au conseil fédéral du développement durable (CFDD)

Sur proposition de la ministre fédérale du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des...

More like this

Une nouvelle façon de détecter les catastrophes naturelles comme les tsunamis

Les infrasons aéroportés peuvent améliorer les alertes aux tsunamis et autres interventions d'urgence. Scientifiques de...

La qualité des eaux de baignade européennes reste élevée

InformationPublié 09 juin 2023 ImageMaria Giovanna Sodero, Ma ville / EEE Selon le dernier rapport annuel...

Maroc, Alamia a organisé le 11e festival équestre de MATA

Festival MATA // L’association "ALAMIA pour l’action sociale et culturelle" a organisé du 02...