À la suite de la pénurie générale qui frappe le marché du travail et des conséquences persistantes de la pandémie de Covid-19, la loi du 20 novembre 2022 prévoit des mesures temporaires pour faire face à la pénurie de personnel dans les soins de santé. Les mesures devraient prendre fin le 31 mars 2023, mais la loi permet de les prolonger de six mois par arrêté royal.
Le projet d’arrêté royal qui a été approuvé prévoit la prolongation des mesures concernant le soutien par des pensionnés de plus de 65 ans. Grâce à ces mesures, les pensionnés de plus de 65 ans peuvent continuer à percevoir des revenus complémentaires à des conditions avantageuses sur le plan fiscal et parafiscal lorsqu’ils travaillent dans le secteur des soins. La dérogation pour le délai de notification de l’horaire et des heures de travail pour cette catégorie de travailleurs sera également prolongée dans ce contexte.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.