« Il est particulièrement inquiétant que la loi élargit les pouvoirs de la police pour arrêter et fouiller des individus, y compris sans suspicion ; définit certaines des nouvelles infractions pénales de manière vague et trop large ; et impose des sanctions pénales inutiles et disproportionnées aux personnes qui organisent ou participent à des manifestations pacifiques », a déclaré M. Türk.
Il a appelé le gouvernement britannique à annuler la législation, qui n’a pas encore reçu la sanction royale, « dès que possible ».
Le gouvernement insiste sur le fait que le droit fondamental de manifester est toujours protégé par la législation, mais il introduit de nouvelles sanctions pour les soi-disant « tactiques de guérilla ».
Le projet de loi a été présenté pour réprimer les manifestations perturbatrices d’activistes tels que les groupes Just Stop Oil et Extinction Rebellion, qui ont utilisé des tactiques telles que bloquer les routes et s’enchaîner aux balustrades, y compris celles autour du Parlement britannique dans le centre de Londres.
Les écologistes pris pour cible
Le chef des droits de l’ONU a souligné que le ciblage apparent de la loi sur « ceux protester sur les droits de l’homme et les questions environnementales» était particulièrement inquiétant.
« Alors que le monde est confronté à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, les gouvernements devraient être protéger et faciliter les manifestations pacifiques sur ces sujets existentiels, sans les entraver ni les bloquer», a déclaré M. Türk.
Extension « inutile » des pouvoirs de la police
M. Türk a insisté sur le fait que la loi était « totalement inutile », compte tenu des pouvoirs existants de la police britannique agir contre les manifestations violentes. Il a également critiqué la criminalisation des manifestations liées à la nouvelle législation.
La loi sur l’ordre public introduit des «ordonnances de prévention des perturbations graves» qui, selon le bureau du chef des droits de l’ONU, ont le potentiel de limiter considérablement les libertés des manifestants, en permettant aux tribunaux d’interdire à des individus de se trouver à certains endroits à certains moments, d’être avec des personnes en particulier, ou même de limiter la façon dont ils utilisent Internet.
Sur la base de la nouvelle loi, les individus pourraient être surveillés électroniquement pour garantir leur conformité, même s’ils n’ont jamais été condamnés pour une infraction pénale.
Limitations des droits de « préemption »
M. Türk a déclaré que les gouvernements devaient faciliter les manifestations pacifiques tout en « protégeant le public contre des perturbations graves et durables», mais que la loi sur l’ordre public pourrait « limiter de manière préventive l’exercice légitime futur de ses droits par quelqu’un ».
Le chef des droits de l’ONU a également averti que la nouvelle loi « affaiblit malheureusement les obligations en matière de droits de l’homme » que le Royaume-Uni a « longtemps défendues » sur la scène internationale.
