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lundi, mars 4, 2024
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Le Parlement confirme les principaux mandats de réforme

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La plénière a convenu jeudi d’ouvrir des pourparlers avec les États membres de l’UE sur plusieurs dossiers de politique d’asile et de migration.

Les députés ont approuvé l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur tous les dossiers sur lesquels ils se sont prononcés.

Filtrage des ressortissants de pays tiers

La décision d’entamer des négociations sur ce nouveau règlement a été confirmé avec 419 voix pour, 126 contre et 30 abstentions. Pour le système centralisé d’informations sur les condamnations (ECRIS-TCN) négociations, le résultat a été de 431 voix pour, 121 contre et 25 abstentions.

Ces règles s’appliqueront aux frontières de l’UE aux personnes qui, en principe, ne remplissent pas les conditions d’entrée d’un État membre de l’UE. Ils comprennent l’identification, les empreintes digitales, les contrôles de sécurité et l’évaluation préliminaire de la santé et de la vulnérabilité. Dans leurs amendements, les députés ont ajouté un mécanisme indépendant de surveillance des droits fondamentaux qui vérifierait également la surveillance des frontières, afin de s’assurer que les éventuels refoulements sont signalés et font l’objet d’une enquête.

Gestion de l’asile et de la migration

Le mandat de négociation de la pièce maîtresse de la législation du Paquet Asile et Migration, sur la gestion de l’asile et des migrations, a été soutenu par les députés européens avec 413 voix pour, 142 contre et 20 abstentions.

Le règlement définit la manière dont l’UE et ses États membres agiront conjointement pour gérer l’asile et la migration. Elle établit des critères améliorés pour déterminer la responsabilité des États membres dans le traitement d’une demande d’asile (les critères dits « de Dublin ») et un partage équitable des responsabilités. Il comprend un mécanisme de solidarité contraignant pour aider les pays subissant une pression migratoire, y compris à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage en mer.

Situation de crise

La décision d’entamer des négociations pour le règlement des situations de crise a été confirmé avec 419, votes pour 129 contre et 30 abstentions.

Le texte se concentre sur les arrivées massives soudaines de ressortissants de pays tiers entraînant une situation de crise dans un État membre particulier qui, sur la base d’une évaluation de la Commission, inclurait des relocalisations obligatoires et des dérogations aux procédures de filtrage et d’asile.

Directive sur les résidents de longue durée

Par 391 voix contre 140 et 25 abstentions, les députés ont approuvé un mandat de négociation pour les modifications proposées à l’actuel directive sur les résidents de longue durée. Celles-ci incluent l’accélération de l’octroi de permis de longue durée de l’UE après 3 ans de résidence légale et la possibilité d’intégrer les personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire. Les résidents de longue durée de l’UE pourraient déménager dans un autre pays de l’UE sans restrictions de travail supplémentaires et leurs enfants à charge se verraient automatiquement accorder le même statut.

Prochaines étapes

Après le feu vert de la plénière, les députés pourraient ouvrir des discussions sur la forme finale de ces textes législatifs avec le Conseil sur les dossiers pour lesquels les États membres se sont déjà mis d’accord sur leur propre position, notamment les procédures de filtrage.

Arrière-plan

Le Parlement et les présidences tournantes du Conseil se sont engagés à travailler ensemble pour adopter la réforme des règles de l’UE en matière de migration et d’asile avant les élections européennes de 2024.

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