Le European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) a pour objectif d’effectuer un contrôle préalable des ressortissants de pays tiers dispensés de visa avant leur arrivée sur le territoire européen. Il s’agit essentiellement d’évaluer les risques migratoires, sanitaires et sécuritaires.
Concrètement, ce règlement oblige tous les États membres à créer une unité nationale ETIAS et à la connecter au système central ETIAS.
L’avant-projet de loi a pour but de créer l’Unité nationale ETIAS, de clarifier les responsabilités entre les parties prenantes et de nommer le responsable de traitement ETIAS.
L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.
