L’organe de trois personnes, qui est mandaté pour enquêter sur toutes les violations présumées liées aux manifestations, avait précédemment demandé aux autorités iraniennes des informations concernant l’imposition de la peine de mort à certaines personnes exerçant leur droit de manifester.
« La Mission d’établissement des faits rappelle à toutes les autorités de l’État et aux personnes impliquées dans ce processus, que toute exécution à la suite d’une violation d’un procès équitable équivaudrait à une privation arbitraire de la vie et une violation du droit international », conclut le communiqué.
Mettre fin à « l’horrible vague » d’exécutions : rapporteurs
Dans un déclaration séparéetrois experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies, ou rapporteurs spéciaux, ont condamné les exécutions des trois hommes, exhortant le gouvernement à « arrêter la vague effroyable d’exécutions en Iran ».
« Nous sommes alarmés par rapports de procédures inéquitables dans l’affaire et profondément troublé que ces hommes auraient été soumis à la torture ou d’autres formes de mauvais traitements pour obtenir des aveux forcés », ont déclaré les experts.
Les trois hommes auraient été arrêtés le 21 novembre 2022 lors de manifestations dans la ville d’Ispahan après le soulèvement déclenché par la mort de Mahsa Amini le 16 septembre, en garde à vue.
Les hommes ont été accusés d’avoir participé au meurtre de trois responsables iraniens et condamnés à mort après avoir été accusés d’avoir été condamnés à mort et accusés de moharebeh (qui se traduit par « inimitié contre Dieu »).
« Peu de considération » pour le droit international
« Les exécutions des trois hommes ce matin soulignent nos inquiétudes quant au fait que les autorités iraniennes continuent d’avoir peu de respect pour le droit international« , ont déclaré les experts. « La peine de mort a été appliquée à la suite de procédures judiciaires qui n’ont pas respecté les normes internationales acceptables d’un procès équitable ou d’une procédure régulière.
Les trois spécialistes – Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran; Margaret Satterthwaite, l’expert sur l’indépendance des juges et des avocats; et Morris Tidball-Binz, qui enquête sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires – a déclaré que les rapports indiquant l’étendue de l’implication présumée des accusés dans la mort des officiers étaient très incertains et discutables.
Les officiers auraient été tués par balles lors de manifestations dans la province d’Ispahan, mais les accusations portées contre les accusés ne les accusent pas explicitement de « meurtre ».
Les trois hommes ont fait appel du verdict le 6 mai, mais la Cour suprême iranienne a confirmé leur condamnation à mort, malgré une demande de contrôle judiciaire en instance. Le 17 mai, leurs familles ont été convoquées pour leur rendre visite et les autorités pénitentiaires leur ont dit que ce serait la dernière rencontre.
Violation du droit à la vie
« La peine de mort est une violation du droit à la vie et la peine ultime cruelle, inhumaine et dégradante« , ont déclaré les experts indépendants.
Au moins 259 exécutions auraient été menées depuis le 1er janvier – principalement pour des infractions liées à la drogue et impliquant un nombre disproportionné de minorités, ont déclaré les experts.
« Nous sommes choqués que les autorités aient poursuivi les exécutions malgré le contrôle judiciaire en cours« , ont déclaré les experts. « Nous exhortons le gouvernement iranien à mettre fin à cette horrible vague d’exécutions. »
Les rapporteurs spéciaux et autres experts en matière de droits sont tous nommés par l’ONU Conseil des droits de l’hommesont mandatés pour surveiller et faire rapport sur des questions thématiques spécifiques ou des situations de pays, ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.
