13.4 C
Bruxelles
mardi, septembre 26, 2023
AccueilFrançaisACTUALITEDispositions diverses en matière d'économie - Deuxième lecture

Dispositions diverses en matière d’économie – Deuxième lecture

Publié le

L’avant-projet de loi, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, apporte un certain nombre de modifications à différents livres du Code de droit économique. Il modifie en outre des lois ayant un impact sur l’économie.

L’avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.

Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie (VIII)

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Liège, berceau de l’art : musées et galeries d’exception à explorer

Liège, berceau de l'art : musées et galeries d'exception à explorer Située en Belgique, la...

Libre circulation : la réforme de Schengen pour garantir les contrôles aux frontières uniquement en dernier recours

Les députés de la commission des libertés civiles ont soutenu les propositions selon lesquelles...

Tournai : un voyage dans le temps au cœur de la Wallonie

Tournai : un voyage dans le temps au cœur de la Wallonie Située au cœur...

Instrument anti-coercition : la nouvelle arme de l’UE pour protéger le commerce

L'instrument anti-coercition sera le nouvel outil dont dispose l'UE pour lutter contre les menaces...

autres articles

Libre circulation : la réforme de Schengen pour garantir les contrôles aux frontières uniquement en dernier recours

Les députés de la commission des libertés civiles ont soutenu les propositions selon lesquelles...

Instrument anti-coercition : la nouvelle arme de l’UE pour protéger le commerce

L'instrument anti-coercition sera le nouvel outil dont dispose l'UE pour lutter contre les menaces...

Rompre le silence sur les chrétiens persécutés

Chrétiens présécutés – L'eurodéputé Bert-Jan Ruissen a organisé une conférence et une exposition au...