29.8 C
Bruxelles
vendredi, juillet 19, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEDispositions fiscales diverses | News.belgium

Dispositions fiscales diverses | News.belgium

Publié le

L’avant-projet contient des dispositions modificatives diverses en ce qui concerne, entre autre, le code des droits et taxes divers, le code des droits de succession, le code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, d’impôts sur les revenus, d’accises, procédure et recouvrement.

L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Adjudication OLO du 22 juillet 2024 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé...

Les jeunes ambassadeurs s’unissent pour les droits de l’homme, la justice et la paix à l’ONU à New York -europeantimes.news-

KingNewsWire. 52 jeunes représentants de 35 pays, rejoints par plus de 400 responsables...

Déclaration de la présidente von der Leyen lors de la conférence de presse conjointe avec le président Metsola à la suite du vote en...

À la veille d'un sommet européen crucial, la présidente de la Commission européenne, Ursula...

L’eurodéputé allemand Dennis Radtke assume un rôle influent au Parlement européen -europeantimes.news-

STRASBOURG/BRUXELLES/BERLIN/DÜSSELDORF/BOCHUM. Hier, mercredi (17 juillet 2024), l'eurodéputé Dennis Radtke de Rhénanie du Nord-Westphalie...

autres articles

Adjudication OLO du 22 juillet 2024 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé...

Les jeunes ambassadeurs s’unissent pour les droits de l’homme, la justice et la paix à l’ONU à New York -europeantimes.news-

KingNewsWire. 52 jeunes représentants de 35 pays, rejoints par plus de 400 responsables...

Déclaration de la présidente von der Leyen lors de la conférence de presse conjointe avec le président Metsola à la suite du vote en...

À la veille d'un sommet européen crucial, la présidente de la Commission européenne, Ursula...