Dans le cadre de la crise du COVID-19, la loi du 4 novembre 2020 a été votée, pour prévoir la possibilité de prendre des mesures d’urgence pour la gestion de la prise en charge des patients COVID-19 au sein des hôpitaux. Elle établit des règles en matière de répartition et de transport des patients en fonction de la capacité d’admission et une base juridique pour le Comité Hospital & Transport Surge Capacity (HTSC).
Compte tenu de la pression potentielle sur les hôpitaux et sur le personnel soignant, cette réglementation reste nécessaire afin de garantir la continuité des soins et de continuer à soutenir le personnel soignant. Les mesures sont dès lors prolongées de six mois, jusqu’au 1er janvier 2024.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.
