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Le gouvernement Vivaldi approuve la loi fédérale climat de Zakia Khattabi

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En ce jour de commémoration des terribles inondations qui ont frappé notre pays il y a deux ans, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi instituant la coordination de la politique climatique fédérale de la ministre fédérale du climat. Le texte ancre le dispositif de gouvernance climatique mis en place par Zakia Khattabi en 2021 et instaure un comité d’experts indépendants pour garantir sa bonne exécution. Enfin, la loi garantit une utilisation plus ciblée et plus transparente des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission. 

« L’urgence climatique n’appelle pas seulement des objectifs climatiques ambitieux, elle a besoin d’un cadre pour les concrétiser !  C’est pourquoi j’ai mis en place, le 2 avril 2021 , un dispositif robuste pour organiser la politique climatique fédérale avec des feuilles de route pour chaque compétences disposant de leviers en vue de réduire nos émissions de GES, avec des étapes intermédiaires et des objectifs clairs. Nous concrétisons ainsi l’ambition climatique de l’accord de coalition fédéral et inscrivons son dispositif de gouvernance dans la loi afin que chaque gouvernement soit engagé à l’avenir. La politique au doigt mouillé ne sera plus possible ! Afin de permettre un monitoring permanent de la politique climatique, un comité d’experts scientifiques indépendant sera mis en place. »

Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral s’associe sans ambiguïtés à l’ambition climatique européenne. Les pays disposant d’une politique climatique forte disposent le plus souvent d’une loi en la matière : « Je suis heureuse que le fédéral rejoigne aujourd’hui ce club de pionniers ! Mais bien sûr, l’essentiel demeure : chaque ministre est ministre du climat et doit réduire, au quotidien, les émissions dans sa sphère de compétences pour nous rendre résilients aux conséquences du dérèglement climatique », a poursuivi la ministre.

La loi prévoit une communication transparente sur les progrès effectués et réglemente l’implication des citoyens et des acteurs de la société civile. Enfin, un mécanisme est prévu afin qu’un montant équivalent à la part fédérale des revenus de la mise aux enchères des quotas ETS soit destiné aux politiques et mesures climatiques fédérales. « Le financement de la politique climatique fédérale doit pouvoir être garanti de manière durable et les moyens adéquats doivent être mobilisés pour assurer une transition juste et aider les différents départements et services publics fédéraux à mettre en œuvre les politiques et mesures qui vont contribuer efficacement à une société décarbonée », a conclu Zakia Khattabi.

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