Voici les arrêtés royaux concernés :
- l’arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
- l’arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
- l’arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
La majorité des modifications est réalisée pour maintenir l’analogie avec le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.
Le projet comprend également un certain nombre de modifications spécifiques aux secouristes-ambulanciers.
Enfin, les mêmes modifications parallèles sont effectuées pour le personnel qui souhaite passer du statut de pompier à celui d’ambulancier ou vice versa.
Le projet est soumis à la signature du Roi.