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mardi, avril 23, 2024
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Augmentation du nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement

Publié le

Et plus précisément :

  • un membre désigné par le ministre des Pensions, choisi parmi les fonctionnaires du service d’étude ou un autre service du service fédéral des Pensions
  • un membre désigné par le ministre des Indépendants, choisi parmi les fonctionnaires du service d’étude ou un autre service de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

La date de fin du (premier) mandat de ces deux membres nouvellement nommés coïncidera avec la date de fin du mandat des autres membres du Comité d’étude, à savoir le 1er septembre 2028.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

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