A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués sur news.belgium.be/fr
- Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
- Nomination du directeur général adjoint du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Marché public pour le SPF BOSA
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour la Police intégrée
- Masterplan pour une détention dans des conditions humaines: projets DBFM Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois
- Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales
- Augmentation du nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
- Évaluation de la réduction collective du temps de travail
- Fixation du montant de la dotation au Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Redistribution des crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne
- Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires – Deuxième lecture
- Transposition des directives UE relatives aux droits des suspects dans les procédures pénales
- Modifications concernant les redevances de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Flexibilité supplémentaire pour le système d’électricité de demain
- Règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité
- Définition de catégories de consommateurs d’énergie
- Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie
- Candidature pour accueillir le siège du secrétariat BBNJ en Belgique
- Nomination de l’administrateur général à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
- Budget économique du Bureau fédéral du Plan : communication
- Divers
