7.7 C
Bruxelles
mercredi, avril 17, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEOrdre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2023

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2023

Publié le

A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués sur news.belgium.be/fr

  • Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
  • Nomination du directeur général adjoint du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
  • Marché public pour le SPF BOSA
  • Marchés publics pour la Défense
  • Marché public pour la Police intégrée
  • Masterplan pour une détention dans des conditions humaines: projets DBFM Bourg-Léopold et Vresse-sur-Semois
  • Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales
  • Augmentation du nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
  • Évaluation de la réduction collective du temps de travail
  • Fixation du montant de la dotation au Centre fédéral d’expertise des soins de santé
  • Redistribution des crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne
  • Dispositions diverses en matières civiles et judiciaires – Deuxième lecture
  • Transposition des directives UE relatives aux droits des suspects dans les procédures pénales
  • Modifications concernant les redevances de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Flexibilité supplémentaire pour le système d’électricité de demain
  • Règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité
  • Définition de catégories de consommateurs d’énergie
  • Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie
  • Candidature pour accueillir le siège du secrétariat BBNJ en Belgique
  • Nomination de l’administrateur général à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
  • Budget économique du Bureau fédéral du Plan : communication
  • Divers

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

La situation géopolitique rend le vote aux élections européennes encore plus important | Nouvelles

La publication préélectorale d'aujourd'hui révèle une tendance positive et à la hausse des principaux...

Rapport annuel 2023 du Service de Médiation pour les pensions – dossier de presse

Le rapport annuel 2023 a été remis par le Médiateur des pensions, Tony Van...

Conférence internationale sur l’adaptation aux changements climatiques

Après la catastrophe de 2021, notre pays et les pays voisins ont de nouveau...

Lutter contre le cancer à l’échelle nanométrique

Lorsque Paula Hammond est arrivée sur le campus du MIT en tant qu'étudiante de...

autres articles

La situation géopolitique rend le vote aux élections européennes encore plus important | Nouvelles

La publication préélectorale d'aujourd'hui révèle une tendance positive et à la hausse des principaux...

Rapport annuel 2023 du Service de Médiation pour les pensions – dossier de presse

Le rapport annuel 2023 a été remis par le Médiateur des pensions, Tony Van...

Conférence internationale sur l’adaptation aux changements climatiques

Après la catastrophe de 2021, notre pays et les pays voisins ont de nouveau...