Jeudi, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l’enquête d’information menée par le groupe de travail sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions.

Recherche et sauvetage en mer

Frontex pourrait faire davantage pour accroître la capacité de l’UE et des États membres à mener des opérations de recherche et de sauvetage en mer en investissant dans des actifs appropriés pour de telles opérations, soulignent les députés. Concernant le naufrage au large des côtes grecques le 14 juin 2023, les députés attendent la pleine coopération de Frontex lors de l’enquête.

Préoccupations persistantes en Grèce, en Lituanie et en Hongrie

Les députés expriment « de vives préoccupations concernant les allégations graves et persistantes formulées contre les autorités grecques en matière de refoulements et de violences contre les migrants ». Frontex devrait réduire ses opérations à une simple surveillance et une simple présence sur le terrain dans les cas où un État membre n’est pas en mesure de respecter les principes et les valeurs de l’UE, affirment les députés, qui regrettent que cela ne se soit pas produit jusqu’à présent dans le cas de la Grèce.

Ils saluent la réduction des activités de Frontex en Lituanie suite à une Arrêt de la Cour de Justice et recommander une approche plus proactive pour protéger les principes et les valeurs de l’UE. Le soutien aux opérations de retour depuis la Hongrie devrait être immédiatement suspendu, affirment-ils.

L’invasion russe de l’Ukraine

Les députés saluent le rôle positif joué par l’agence pour aider les États membres à faire face au grand nombre de personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE à la suite de l’attaque russe contre l’Ukraine et le déploiement d’environ 500 agents le long de la frontière orientale, de la Finlande à la Roumanie, ainsi que le déploiement de plus de 50 officiers en Moldavie.

Gestion de l’Agence

La culture de travail de Frontex concernant le respect des principes et des valeurs de l’UE, y compris les droits fondamentaux, la transparence et l’efficacité des procédures internes et la responsabilité envers le Parlement, doit changer, affirment les députés. Ils reconnaissent les efforts déployés pour mettre en œuvre 36 recommandations sur 42 par le groupe de contrôle de Frontex et proposer des actions supplémentaires spécifiques, notamment la consultation du délégué aux droits fondamentaux plus tôt lors de l’élaboration des plans opérationnels, ainsi que des garanties plus larges pour les lanceurs d’alerte.

Arrière-plan

La résolution découle de l’enquête menée par le groupe de travail de la commission des libertés civiles sur le contrôle de Frontex (FSWG), présidé par Léna Dupont (PPE, DE), et créé en janvier 2021. Le FSWG rapport finalpiloté par Tineke STRIK (Verts, NL) a été présenté en juillet 2021.

Une délégation de la commission des libertés civiles visité Frontex siège social à Varsovie en juin 2023.