Le scandale s’est déroulé en deux temps, la première révélation venant de la Cour des comptes, qui a rendu un rapport accablant sur la gestion du financement des projets de la MIVILUDES et la répartition des subventions aux associations antisectaires. Selon le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, « l’analyse des procédures de gestion des fonds révèle de graves déficiences. Ces lacunes sont devenues encore plus apparentes lors des appels à projets nationaux lancés en 2021, dont le premier était destiné à la « lutte contre les dérives sectaires ».»
Le président Moscovici a souligné de nombreuses irrégularités dans la gestion des fonds publics, notamment l’approbation de demandes de subvention incomplètes, l’absence de pièces justificatives obligatoires, le manque de contrôle et de suivi des fonds, l’absence de demande de remboursement pour des projets non exécutés, les trop-payés à certaines associations, etc. En conséquence, la Cour des Comptes a renvoyé l’affaire devant le procureur de la République pour complément d’enquête, la Chambre du Contentieux étant désormais chargée du contrôle judiciaire. Moscovici a souligné la gravité de la situation, déclarant que la Chambre enquêterait, potentiellement poursuivrait et condamnerait les responsables, la qualifiant de « affaire grave ».
Le lendemain, Le Monde faisait la lumière sur les événements ayant conduit à l’intervention de la Chambre du Contentieux. Dans un article intitulé « Un an après le scandale du Fonds Marianne, l’examen des MIVILUDES« Gestion », le journaliste Samuel Laurent a confirmé qu’une série de plaintes avaient été déposées contre la MIVILUDES et plusieurs associations antisectaires pour détournement de fonds publics, abus de confiance, conflit d’intérêts et faux. Ces plaintes ont été déposées par une association connue sous le nom de CAPLC (Coordination des Associations et des Individus pour la Liberté de Conscience).
Les subventions substantielles (plus de la moitié du financement du projet d’un million d’euros en 2021) accordées à deux associations dont les présidents siégeaient également au comité de pilotage de la MIVILUDES sont particulièrement préoccupantes : UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et des individus) dirigé par la présidente Joséphine Cesbron (dont le mari est également avocat de l’UNADFI, ce qui laisse planer des soupçons de conflit d’intérêts), et le CCMM (Centre contre les manipulations mentales) dirigé par le président Francis Auzeville.
De plus, les projets financés qui ne se sont jamais concrétisés auraient dû déclencher le remboursement des subventions. Au lieu de cela, la MIVILUDES a renouvelé les subventions l’année suivante, même si elle était au courant des irrégularités. L’article du Monde cite des sources internes confirmant les avertissements répétés sur les risques juridiques que de telles irrégularités font peser sur la direction de la CIPDR et sur le cabinet du secrétaire d’Etat.
En réponse à ces allégations, le président de la MIVILUDES, Donatien Le Vaillant, a défendu les actions de l’organisation en affirmant qu’une réforme du processus d’attribution des subventions était engagée depuis novembre 2023. Cette réponse intervient cependant après des alertes remontant à 2021, soulevant des doutes sur son efficacité dans apaiser la controverse et éviter des condamnations pénales.
Le scandale en cours jette une ombre sur la MIVILUDES et soulève de sérieuses questions sur la gestion des fonds publics et les conflits d’intérêts au sein de l’organisation. Alors que les enquêtes se poursuivent et que des poursuites judiciaires se profilent, l’avenir de la MIVILUDES reste incertain dans la tourmente.
Les reportages du Monde ont mis en lumière un scandale qui a ébranlé les fondations de la MIVILUDES et déclenché un débat national sur la responsabilité et la transparence des institutions publiques.