Mercredi, le Parlement a approuvé sa position sur la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions. Le texte répond à un certain nombre de nouveaux défis, issus principalement des jouets numériques et des achats en ligne, et transforme la directive existante en un règlement directement applicable.

Interdiction des produits chimiques nocifs

Axée sur la santé et le développement des enfants, la proposition renforce les exigences et les interdictions concernant certaines substances chimiques présentes dans les jouets. L’interdiction actuelle des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (MRC) est étendue aux substances chimiques particulièrement nocives pour les enfants, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances chimiques affectant le système respiratoire. Les règles ciblent également les produits chimiques toxiques pour des organes spécifiques ou persistants, bioaccumulables et toxiques. Les jouets ne doivent contenir aucune substance alcalie per- et polyfluorée (PFAS) soit.

Renforcement des contrôles

Tous les jouets vendus dans l’UE devront disposer d’un passeport produit numérique (remplaçant la déclaration de conformité UE), détaillant le respect des règles de sécurité applicables. Cela améliorera la traçabilité des jouets et rendra la surveillance du marché et les contrôles douaniers plus simples et plus efficaces. Les consommateurs auront également un accès facile aux informations et avertissements de sécurité, par exemple via un code QR. Dans leur position, les députés demandent instamment à la Commission de soutenir et de guider les PME fabricants de jouets dans la réalisation d’évaluations de sécurité et le respect des exigences en matière de passeport produit.

Sûreté, sécurité et confidentialité dès la conception

Les jouets comportant des éléments numériques doivent être conformes aux normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité dès la conception. Les députés déclarent que les jouets utilisant l’IA relèvent du champ d’application du nouveau Loi sur l’intelligence artificielle devra se conformer aux exigences en matière de cybersécurité, de protection des données personnelles et de confidentialité. Les fabricants de jouets connectés numériquement doivent suivre les directives de l’UE La cyber-sécurité règles et prendre en compte, le cas échéant, les risques pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants utilisant de tels jouets.

Les jouets doivent également être conformes à la norme récemment mise à jour Règles générales de sécurité des produitspar exemple, lorsqu’il s’agit de ventes en ligne, de déclaration d’accidents, de droit des consommateurs à l’information et à un recours.

Citation

Rapporteur Marion Walsmann (PPE, Allemagne) a déclaré : « Les enfants méritent les jouets les plus sûrs possibles. Avec les règles de sécurité révisées, c’est exactement ce que nous leur donnons. Nous les protégeons contre les dangers invisibles tels que les produits chimiques nocifs et veillons à ce que les avertissements tels que les restrictions d’âge soient clairement visibles en ligne. Le nouveau passeport numérique pour les produits garantira que les consommateurs auront accès aux informations dont ils ont besoin. Dans le même temps, les secrets commerciaux seront protégés – un signal fort en faveur d’une concurrence loyale et du fait que l’Europe est le lieu idéal pour faire des affaires.

Prochaines étapes

Le texte constitue la position du Parlement en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.

Arrière-plan

Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants doivent procéder à des évaluations de sécurité couvrant tous les risques chimiques, physiques, mécaniques, électriques, d’inflammabilité, d’hygiène, de radioactivité et d’exposition potentielle. Bien que le marché de l’UE soit l’un des plus sûrs au monde, des jouets dangereux se retrouvent toujours entre les mains des consommateurs. Selon le Barrière de sécurité de l’UE (le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits de consommation dangereux), les jouets étaient la catégorie de produits la plus notifiée, représentant 23 % de toutes les notifications en 2022 et 20 % en 2021.