Les députés ont adopté leur position en première lecture sur révision proposée du cadre relatif aux déchets par 514 voix pour, 20 contre et 91 abstentions.

Des objectifs plus stricts pour réduire le gaspillage alimentaire

Ils proposent des objectifs contraignants plus élevés de réduction des déchets à atteindre au niveau national d’ici le 31 décembre 2030 – au moins 20 % dans la transformation et la fabrication des aliments (au lieu des 10 % proposés par la Commission) et 40 % par habitant dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et ménages (au lieu de 30%). Le Parlement souhaite également que la Commission évalue si des objectifs plus élevés pour 2035 (au moins 30 % et 50 % respectivement) devraient être introduits et, si tel est le cas, lui demande de présenter une proposition législative.

Les producteurs prendront en charge les frais de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles

Les députés conviennent d’étendre les régimes de responsabilité des producteurs (REP), grâce auxquels les producteurs qui vendent des textiles dans l’UE devraient couvrir les coûts de leur collecte, de leur tri et de leur recyclage séparément. Les États membres devraient établir ces régimes 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive (contre 30 mois proposés par la Commission). Les nouvelles règles couvriraient des produits tels que les vêtements et accessoires, les couvertures, le linge de lit, les rideaux, les chapeaux, les chaussures, les matelas et les tapis, y compris les produits contenant des matériaux textiles tels que le cuir, le cuir reconstitué, le caoutchouc ou le plastique.

Citation

Rapporteur Anna Zalewska (ECR, PL) a déclaré : « Le Parlement a proposé des solutions ciblées pour réduire le gaspillage alimentaire, telles que la promotion des fruits et légumes « laids », la surveillance des pratiques de marché déloyales, la clarification de la date d’étiquetage et le don d’aliments invendus mais consommables. Pour le textile, nous souhaitons également inclure les produits non ménagers, les tapis et matelas, ainsi que les ventes via des plateformes en ligne.

Prochaines étapes

Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin.

Arrière-plan

Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes des déchets textiles sont générés dans l’UE. Les vêtements et chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit l’équivalent de 12 kg de déchets par personne et par an. Il est estimé que moins de 1% de tous les textiles dans le monde sont recyclés dans de nouveaux produits.

En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens qui souhaitent que l’UE applique les principes de l’économie circulaire et promeuve des mesures contre le gaspillage alimentaire, ainsi que mette en œuvre sans délai une stratégie textile durable ambitieuse et renforce les normes environnementales, comme l’expriment les propositions 1( 3), 5(8), 5(9) et 5(11) des conclusions du Conférence sur l’avenir de l’Europe.