-1.2 C
Bruxelles
vendredi, février 14, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEAccord de coopération Single Digital Gateway

Accord de coopération Single Digital Gateway

Publié le

Le règlement SDG établissant un portail numérique unique, baptisé « Your Europe », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne, ainsi que de la stratégie « Smart Nation » de la Belgique et de la directive européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur.Dans ce contexte, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral ont signé un accord de coopération le 7 juillet 2023 encadrant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement SDG.

Un nouvel accord de coopération, associant les parties actuelles ainsi que la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, est maintenant conclu.

Pour réaliser les projets et actions de mise en œuvre liés à ces compétences mixtes ou intergouvernementales et pour assurer la continuité du programme SDG tangible dans le portail « Your Europe », des ressources financières et humaines sont nécessaires. Ces points sont par conséquent réglés par l’accord de coopération SDG et l’accord de coopération d’exécution SDG correspondant.

L’accord de coopération et l’accord de coopération d’exécution sont transmis au Comité de concertation ainsi qu’au Conseil d’État pour avis.

Projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. Projet d’accord de coopération ; projet d’accord de coopération d’exécution ; avant-projet de loi portant assentiment

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

L’Église de Scientologie européenne s’engage en faveur de la liberté religieuse dans le monde lors du Sommet IRF 2025

KINGNEWSWIRE// Washington, D.C. – 6 février 2025 – Le Sommet international sur la liberté...

Infomaniak inaugure un centre de données révolutionnaire qui récupère 100% de son énergie aux bâtiments de chaleur

Le 28 janvier à Genève, Infania INUGURATIVE OFFICALEMENT UN NOUVEAU Centre de données en...

Comece appelle à l’UE pour une intervention immédiate à Goma, conflit en RDC

Alors que le Parlement européen se prépare à voter sur une résolution concernant la...

Ensemble pour un meilleur Internet

La journée Internet plus sûre favorise une utilisation plus sûre et plus responsable de...

autres articles

Infomaniak inaugure un centre de données révolutionnaire qui récupère 100% de son énergie aux bâtiments de chaleur

Le 28 janvier à Genève, Infania INUGURATIVE OFFICALEMENT UN NOUVEAU Centre de données en...

Comece appelle à l’UE pour une intervention immédiate à Goma, conflit en RDC

Alors que le Parlement européen se prépare à voter sur une résolution concernant la...

Ensemble pour un meilleur Internet

La journée Internet plus sûre favorise une utilisation plus sûre et plus responsable de...