14.6 C
Bruxelles
mercredi, mai 29, 2024
AccueilFrançaisACTUALITEExonération fiscale pour les flexi-jobs au sein du champ d’application élargi de...

Exonération fiscale pour les flexi-jobs au sein du champ d’application élargi de la Communauté flamande

Publié le

Depuis le 1er avril 2024, le champ d’application des flexi-jobs au sein de la Communauté flamande comprend également les secteurs suivants :

  • travailleurs et employeurs dont l’activité principale est la garde d’enfants, établis dans la région de langue néerlandaise ou dépendant de la Communauté flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  • certaines activités au sein de l’enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté flamande
  • certaines activités au sein de l’enseignement libre subventionné par la Communauté flamande
  • le département « Onderwijs en Vorming » de la Communauté flamande, en ce qui concerne le personnel visé aux deux points précédents
  • certains travailleurs et employeurs du secteur de droit public du sport et de la culture, établis dans la région de langue néerlandaise ou dépendant de la Communauté flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Le projet rend l’exonération fiscale du régime des flexi-jobs applicable à ces secteurs et est fusionné avec un projet d’arrêté royal similaire pour la Communauté germanophone.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité
spot_img

Autres articles

Le rôle de l’IA dans la personnalisation de l’ambiance du restaurant et de la disposition du mobilier du restaurant

Alors que le secteur de la restauration évolue constamment, où l'art culinaire rencontre l'hospitalité,...

Élections européennes 2024 : modalités pratiques pour les médias le jour et la nuit des élections | Nouvelles

L'accent sera mis sur la soirée électorale du dimanche 9 juin, lorsque les résultats...

Inauguration de la prison secondaire de Termonde : pour une détention sur mesure

La Régie des Bâtiments a réalisé des travaux de rénovation afin de pouvoir remettre...

Bons d’État – émission du 4 juin 2024 – Résultat intermédiaire – Jour 2

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette - Souscription aux Bons d'État: Le...

autres articles

Le rôle de l’IA dans la personnalisation de l’ambiance du restaurant et de la disposition du mobilier du restaurant

Alors que le secteur de la restauration évolue constamment, où l'art culinaire rencontre l'hospitalité,...

Élections européennes 2024 : modalités pratiques pour les médias le jour et la nuit des élections | Nouvelles

L'accent sera mis sur la soirée électorale du dimanche 9 juin, lorsque les résultats...

Inauguration de la prison secondaire de Termonde : pour une détention sur mesure

La Régie des Bâtiments a réalisé des travaux de rénovation afin de pouvoir remettre...