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Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

Publié le

L’avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement.

Il précise les différents organes qui composent la Commission des psychologues, à savoir l’Assemblée des représentants, le Bureau, le Conseil disciplinaire et la Cour d’appel ainsi que leurs missions, organisation, composition et fonctionnement respectifs.

L’avant-projet détermine donc les éléments suivants :

  • l’Assemblée des représentants compte douze membres, élus par et parmi les personnes inscrites sur la liste des psychologues, subdivisée en quatre sections
  • l’Assemblée des représentants est responsable de la protection du titre de psychologue et de la surveillance de la formation permanente des personnes inscrites sur la liste
  • les mandats de président et de vice-président de l’Assemblée des représentants sont attribués à des membres élus de cette assemblée
  • un commissaire du gouvernement exerce le contrôle de l’accomplissement des missions de l’Assemblée des représentants
  • le contrôle budgétaire est exercé par deux commissaires
  • le Bureau est en charge de la gestion journalière de la Commission des psychologues et de toutes les autres missions attribuées par l’Assemblée des représentants
  • l’ancrage légal de la fonction de trésorier
  • la possibilité de désigner un assesseur juridique et plusieurs assesseurs juridiques adjoints auprès des chambres disciplinaires
  • la possibilité d’organiser des élections électroniques

L’ avant-projet est soumis à la signature du Roi en vue du dépôt à la Chambre des représentants.

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