Le projet répond à une recommandation de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016 et clarifie la relation d’autorité entre la DGTA et certains membres du personnel de l’inspection aéroportuaire de l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National désignés pour exercer des pouvoirs spéciaux dans le domaine de la sécurité. Il s’agit à la fois des lignes de rapportage et des relations fonctionnelles et hiérarchiques.
Les conditions de nomination pour les postes qui assurent un niveau élevé de sécurité à l’aéroport sont en outre actualisées.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
