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Rapport de synthèse sur l’Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

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La politique fédérale en matière de développement durable est principalement déterminée par la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Comme le prévoit cette loi, une vision stratégique fédérale à long terme du développement durable a été élaborée ; elle comprend 55 objectifs qui doivent être atteints pour 2050. Dans le même temps, la Belgique en tant qu’État membre des Nations unies s’est aussi engagée à atteindre les objectifs de développement durable pour 2030.

Le 23 juillet 2021, le Conseil des ministres a décidé que chacun des membres du gouvernement devait intégrer chaque année les SDG et les SDG cibles dans ses notes de politique générale. Plus concrètement, il s’agit d’une analyse de la matérialité succincte contenant des informations complémentaires sur l’impact attendu des SDG qui sont joints à la note de politique générale. Le ministre compétent pour le développement durable élabore chaque année un rapport de synthèse générique sur l’alignement des notes de politique générale des membres du gouvernement sur les SDG.

Le Conseil des ministres a pris acte du troisième rapport de synthèse établi par la ministre du Développement durable, sur proposition de l’Institut fédéral pour le développement durable qui a passé en revue et analysé l’ensemble de notes de politique générale 2024 sur la base de la décision du 23 juillet 2021 ainsi que sur la base des recommandations des premier et deuxième rapports de synthèse. Il s’agit d’un rapport de synthèse générique de la contribution de chaque domaine politique aux objectifs de développement durable des Nations unies.

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