Il s’agit de la transposition de la directive (UE) 2023/175 relative à l’utilisation du solvant d’extraction 2-méthyloxolane dans les procédés d’extraction lors de la production ou du fractionnement de graisses et d’huiles et de la production de beurre de cacao, dans la préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées, et dans la préparation de germes de céréales dégraissés et d’arômes à partir de substances aromatiques naturelles.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
