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La Belgique interdit l’exportation de carburants toxiques

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La situation belge était devenue préoccupante depuis avril 2023, date à laquelle les producteurs et négociants de pétrole n’étaient plus autorisés à exporter les carburants très polluants vers l’Afrique de l’Ouest à partir des Pays-Bas. Vu la proximité géographique, le risque d’un déplacement des opérations vers le port d’Anvers était réel, avec pour conséquence une augmentation significative des exportations de « diesel sale ».  Appliquant le principe de précaution, la Belgique a décidé de renforcer les normes d’exportation de carburants depuis son territoire.

Le nouvel arrêté royale stipule que les carburants (essence et diesel) destinés à l’exportation en dehors de l’UE et de l’EEE peuvent contenir un maximum de 50 mg/kg de soufre. Auparavant, cette norme était de 1 000 mg/kg pour l’essence et de 3 000 mg/kg pour le diesel. Conformément aux normes européennes, la présence du manganèse dans l’essence est limitée à maximum 2 milligrammes par litre. La teneur maximale en benzène de l’essence a été fixée sur base de la norme européenne applicable, soit un pour cent, volume par volume, car le benzène est un agent cancérigène.

Le nouvel arrêté royal a été publié le 14 juin au moniteur belge et prendra effet le 14 septembre 2024. Ces nouvelles règles devront être appliquées par les producteurs de combustibles, les négociants et les terminaux opérant depuis le sol belge et exportant principalement à partir du port d’Anvers. Les contrôles seront exécutés par le service d’inspection du SPF Santé publique. En cas de non-respect et conformément à la Loi Norme de Produits, les sociétés risquent une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

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