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Nouvelle obligation pour les indépendants et les sociétés actives dans le secteur de la construction et du nettoyage : inscription de leurs aidants et de leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises

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L’inscription auprès de la BCE doit être réalisée avant le début des activités comme associé actif au sein de la société ou comme aidant auprès de l’indépendant en personne physique (l’aidé).

En cas de cessation d’activité, les informations inscrites à la BCE doivent être mises à jour dans les quinze jours qui suivent la date de fin de cette activité.

Une période de transition est prévue pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà actifs avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation. Dans leur cas, l’enregistrement auprès de la BCE doit être effectué avant le 31 décembre 2024.

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