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Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024

Publié le

Dans l’attente d’une réforme et d’une rationalisation de la politique de subventionnement de la prévention, cette prolongation permettra de garantir la continuité sur le terrain, ainsi qu’un impact minimal sur la charge de travail administrative tant pour les autorités locales que pour l’administration. Pour le plan 2025, seules certaines modifications limitées seront possibles, si la ville/commune souhaite s’attaquer à un nouveau phénomène.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022

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