4.3 C
Bruxelles
dimanche, février 9, 2025
AccueilFrançaisACTUALITETransposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché...

Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Publié le

Concrètement, la modification de l’article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité est envisagée en vue d’assurer la transposition de l’article 62, alinéa premier de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, conformément à l’avis de la Commission européenne.Cette modification concerne les tâches de la CREG en étroite concertation avec les autres autorités de régulation régionales de la région d’exploitation du système où se trouve un centre de coordination régional.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

Horaire hebdomadaire du président António Costa

Horaire hebdomadaire du président António Costa, 10-16 février 2025 Lien source Publié à l'origine dans...

Affichage avant: 10 – 23 février 2025

Aperçu des sujets principaux à discuter lors des réunions du Conseil de l'UE au...

L’aîné Soares appelle à la compassion dans le plaidoyer de la liberté religieuse

WASHINGTON, DC - Les Usesses aînés Soares du quorum des douze apôtres de l'Église...

Comment l’UE stimule le changement pour l’égalité des sexes dans la D&I

Chaque découverte scientifique, percée et innovation que nous célébrons a été façonnée par des...

autres articles

Horaire hebdomadaire du président António Costa

Horaire hebdomadaire du président António Costa, 10-16 février 2025 Lien source Publié à l'origine dans...

Affichage avant: 10 – 23 février 2025

Aperçu des sujets principaux à discuter lors des réunions du Conseil de l'UE au...

L’aîné Soares appelle à la compassion dans le plaidoyer de la liberté religieuse

WASHINGTON, DC - Les Usesses aînés Soares du quorum des douze apôtres de l'Église...