Cette note sera affichée à proximité du prix, accompagnée des détails du calcul de l’indice de réparabilité, accessibles via une URL ou un QR code. Elle sera représentée avec un pictogramme et un code couleur allant du rouge pour le plus bas niveau de réparabilité au vert foncé pour le plus élevé. 

Les fabricants et importateurs auront la responsabilité d’établir l’indice de réparabilité pour leurs produits, sur base des normes techniques prévues. Le SPF Santé Publique fournira, à partir du 1er décembre 2024, un outil de calcul afin de faciliter la détermination de cet indice. L’évaluation de ces nouvelles mesures sera confiée au service d’Inspection Environnementale du SPF Santé Publique. 

La Belgique est après la France le deuxième pays européen à introduire un indice de réparabilité. Cette mesure cadre dans le plan d’action fédérale pour l’économie circulaire et encourage une utilisation plus efficiente des ressources, tout en répondant aux enjeux environnementaux mondiaux.