Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de :

• mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes,
• restructurer de manière plus cohérente la réglementation,
• proposer un texte plus lisible et cohérent, par ex. en fonction de la catégorie d’usager,
• revoir les signaux en vue de les moderniser, de les compléter voire de préciser plus clairement leur signification,
• tenir compte des répartitions de compétences.

Ce nouveau Code de la voie publique tient par ailleurs compte des nouveaux usages en matière de mobilité et accorde à chacune une place plus équitable sur la voie publique, avec pour volonté de maximiser la sécurité de chaque usager.

Vu la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique sera complété par trois codes régionaux qui contiendront les dispositions régionalisées. Ces codes seront publiés ultérieurement afin d’assurer une entrée en vigueur concordante au 1er septembre 2026.