-4 C
Bruxelles
mardi, février 18, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEPublication du nouveau Code de la voie publique

Publication du nouveau Code de la voie publique

Publié le

Il était devenu nécessaire d’opérer une révision profonde de notre actuel Code de la route né en 1975 afin de :

  • mettre à jour des règles parfois incomplètes ou obsolètes,
  • restructurer de manière plus cohérente la réglementation,
  • proposer un texte plus lisible et cohérent, par ex. en fonction de la catégorie d’usager,
  • revoir les signaux en vue de les moderniser, de les compléter voire de préciser plus clairement leur signification,
  • tenir compte des répartitions de compétences.

Ce nouveau Code de la voie publique tient par ailleurs compte des nouveaux usages en matière de mobilité et accorde à chacune une place plus équitable sur la voie publique, avec pour volonté de maximiser la sécurité de chaque usager.

Vu la répartition des compétences en la matière, le Code de la voie publique sera complété par trois codes régionaux qui contiendront les dispositions régionalisées. Ces codes seront publiés ultérieurement afin d’assurer une entrée en vigueur concordante au 1er septembre 2026. 

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

L’Église de Scientologie européenne s’engage en faveur de la liberté religieuse dans le monde lors du Sommet IRF 2025

KINGNEWSWIRE// Washington, D.C. – 6 février 2025 – Le Sommet international sur la liberté...

Infomaniak inaugure un centre de données révolutionnaire qui récupère 100% de son énergie aux bâtiments de chaleur

Le 28 janvier à Genève, Infania INUGURATIVE OFFICALEMENT UN NOUVEAU Centre de données en...

Comece appelle à l’UE pour une intervention immédiate à Goma, conflit en RDC

Alors que le Parlement européen se prépare à voter sur une résolution concernant la...

Ensemble pour un meilleur Internet

La journée Internet plus sûre favorise une utilisation plus sûre et plus responsable de...

autres articles

Infomaniak inaugure un centre de données révolutionnaire qui récupère 100% de son énergie aux bâtiments de chaleur

Le 28 janvier à Genève, Infania INUGURATIVE OFFICALEMENT UN NOUVEAU Centre de données en...

Comece appelle à l’UE pour une intervention immédiate à Goma, conflit en RDC

Alors que le Parlement européen se prépare à voter sur une résolution concernant la...

Ensemble pour un meilleur Internet

La journée Internet plus sûre favorise une utilisation plus sûre et plus responsable de...