L’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire requis pour les camionnettes fonctionnant à l’hydrogène ou à l’électricité permet donc aux titulaires d’un permis de conduire B de conduire des camionnettes dotées d’un système de propulsion alternatif et d’une MMA allant jusqu’à 4,25 tonnes.
Afin de soutenir davantage l’utilisation de ces véhicules, le présent projet d’arrêté royal entend également prévoir une dérogation concernant le temps de conduite et de repos et une exemption de l’obligation d’utiliser le tachygraphe.
Le projet d’arrêté royal s’inscrit dans un premier temps dans le cadre d’un projet pilote. Les entreprises intéressées à participer doivent s’inscrire auprès du SPF Mobilité.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
